La politique de Sygma Certification SARL assurant le respect des exigences d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité est établie dans le Manuel de certification lui-même et la fiche qualité FC 101 dont nous citons deux paragraphes :
« Un comité adapté au dispositif de certification est mis en place par Sygma. Ce comité est notamment chargé de surveiller l’impartialité des activités. «
« L’unique source de revenu de Sygma Certification est la facturation liée aux activités en matière de certification et de formation «
Le contrôle et la supervision des décisions opérationnelles et de certification de l’entité sont effectués par un comité de suivi neutre appelé Comité de surveillance, en maintenant l’indépendance vis-à-vis des clients et d’autres parties intéressées.
Mesures préventives prises par Sygma Certification Sarl vis-à-vis de ses auditeurs et de son personnel
Le personnel sous contrat de travail, les collaborateurs et les auditeurs de SYGMA CERTIFICATION SARL s’engagent à la confidentialité absolue de toutes les informations et documents fournis par Sygma Certification Sarl, ainsi que des données obtenues et / ou dérivées de ses clients en relation avec les services à fournir ou réalisés. Pour se faire, chaque collaborateur (employé ou free-lance) s’engage à signer la déclaration de confidentialité en vigueur dans le cadre du système de gestion de la qualité de Sygma.
L’auditeur free lance s’engage à ne pas offrir d’autres types de services aux clients de Sygma, tels que du conseil, des analyses, des actions commerciales, la vente d’articles ou de services, également si ces services / produits sont proposés par des organisations apparentées.
De même, l’auditeur s’engage à signer, avec le représentant du client et dans chacune des audits qui lui ont été assignés, la Déclaration d’indépendance et d’impartialité en vigueur dans le cadre du système de gestion de la qualité de Sygma.
Tous les auditeurs qui ne sont pas membres du personnel de l’entité (auditeurs free-lance) signeront une Déclaration sur l’honneur annuelle qui énumère toutes les activités professionnelles réalisées pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui durant l’année écoulée. Cette déclaration d’activités professionnelles doit être transmise au responsable qualité et au responsable de planification d’audit afin qu’il ne procède à aucune affectation de vérification lorsqu’il existe un risque de conflit d’intérêts entre le vérificateur et les audités.
Pour assurer le respect de l’Indépendance, impartialité et intégrité, Sygma Certification SARL déclare et signale, par son représentant hiérarchique maximum, le règlement (RE Independance impartialite et integrite) en garantie de son accomplissement.
Document Associé : RE Independance impartialite et integrite V7_09.01.24