SYGMA met à la disposition du public et les parties intéressées, sur demande, un règlement de certification « FC 103 Règlement de certification» et un formulaire de plaintes et appels « HO Registre de plainte et d’appel » permettant de considérer et de régler les plaintes et les appels relatifs au processus et à la décision de certification.
Les formulaires seront remis à la Responsable Qualité afin de les signer et les compléter avec la date de réception. Un accusé de réception sera adressé au plaignant ou appelant par courrier électronique.
Documents associés:
- FC 103 Règlement de certification
- HO Registre de plainte et d’appel